FCR, FCT, FBL, FWR, SDT, FFI
Nous sommes très heureux de vous présenter cette brochure révisée traitant des documents et formulaires FIATA; leur connaissance par chaque transitaire dans le monde entier, est d'autant plus importante que la promotion des conditions uniformes pour ces documents est un des objectifs majeurs de la FIATA. En effet, il y a plus de 40 ans que la profession a ressenti le besoin de disposer de ses propres documents.
C'est pour cette raison que la FIATA a crée ces documents standards et uniformes aux couleurs distinctes.
1955: le FIATA FCR - Forwarders Certificate of Receipt (vert)
1959: le FIATA FCT- Forwarders Certificate of Transport (jaune)
1970: le FBL- FIATA Negotiable Combined Transport Bill of Lading (bleu)
1975: le FWR - FIATA Warehouse Receipt (orange)
1992: le FBL adapté - Negotiable FIATA Multimodal Transport Bill of Lading (bleu), qui remplace le FIATA Negotiable Combined Transport Bill of Lading
Entre-temps, la plupart de nos pays membres ont introduit un, plusieurs ou la totalité de nos documents. Des millions d'exemplaires des FIATA FCR, FIATA FCT, FBL et FWR ont été émis. A ce jour, aucun cas de contestation juridique n'a été porté à notre connaissance, ce qui prouve la compétence et l'intégrité des transitaires qui émettent ces documents.
En outre, les FIATA FCR et FIATA FCT ont été reconnus par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1975 dans son document 470/251. Le FBL qui porte le logo CCI, démontre ainsi que ce formulaire est émis en conformité avec les "Règles UNCTAD/ICC sur les Documents de Transport Multimodal" de 1991.
Les documents de la FIATA ont une excellente réputation et sont reconnus comme des documents fiables et traditionnels. Ils ont largement contribué dans le passé à la facilitation des échanges internationaux et continueront à l'avenir d'être des instruments fiables au service du commerce mondial.
Dispositions générales
- Seules les organisations membres de la FIATA sont autorisées à procéder à l'impression et à la distribution de nos documents.
- Les organisations nationales de transitaires se chargent de l'impression des documents en français, anglais ou allemand, conformément et selon le texte et la configuration du spécimen autorisé. En dehors des trois langues officielles de la FIATA les documents peuvent être imprimés dans une autre langue nationale de l'organisation. Les organisations membres sont tenues d'indiquer sur les documents FIATA les abréviations du nom de leur pays, correspondant au code ONU, comme par exemple: AUTRICHE = AT, JAPON = JP, CANADA CA.
- Pour tous les documents, à l'exception des formulaires FIATA SDT et FFI, la numérotation en série est obligatore.
- Avant de procéder à l'édition des documents FIATA, les, organisations membres soumettront au Secrétariat de la FIATA les épreuves d'imprimerie pour approbation.
- Les documents FIATA ne peuvent être utilisés que par des entreprises membres de l'organisation nationale affiliée à la FIATA et ceci conformément aux dispositions contractuelles liant ces organisations à la FIATA. Pour le contrôle des documents émis, l'organisation membre tient un registre spécial dans lequel sont consignés les noms des entreprises membres à qui ces documents ont été remis, en indiquant les numéros en série.
- FIATA conserve le droit d'auteur des documents FIATA FCR, FIATA FCT, FWR, FBL et SDT. La reproduction des documents par des entreprises individuelles, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
FIATA FCR Forwarders Certificate of Receipt (Pour l'Expéditeur - Certificat de Prise en Charge)
Le Forwarders Certificate of Receipt a été in troduit par la FIATA pour être utilisé par les transitaires internationaux, organisés dans le cadre de la FIATA. Le FIATA FCR permet au transitaire de remettre à l'expéditeur un document spécial attestant officiellement la prise en charge de la marchandise par ses soins. Le FIATA FCR peut être remis à l'expéditeur immédiatement après réception de la marchandise par le transitaire. En établissant un FIATA FCR, le transitaire certifie qu'il est en possession d'un envoi clairement identifié, avec comme instructions irrévocables d'expédier les marchandises au destinataire indiqué sur le document, ou de les tenir à sa disposition. Cet ordre ne peut être annulé que si l'original du FIATA FCR est retourné au transitaire qui l´a émis, et uniquement si le transitaire est encore en mesure d'en effectuer l'annulation ou la modification demandées.
Le FIATA FCR sera avant tout utilisé, lorsque le fournisseur vend sa marchandise départ usine et a besoin de prouver qu'il a rempli ses obligations envers l'acheteur par la présentation d'un FIATA FCR. Dans le cas d'une lettre de crédit, le vendeur pourra dans ces conditions présenter un FIATA FCR, émis par le transitaire, en vue d'obtenir le paiement du prix de vente tenu à sa disposition par l'acheteur selon les termes de la lettre de crédit. Le vendeur ne peut plus disposer des marchandises remises au transitaire, quand le document FIATA FCR a été remis à l'acheteur.
Le FIATA FCR n'est pas négociable. Etant donné que la délivrance de la marchandise au destinataire ne dépend pas de la remise de ce document, un seul original est établi. Si des copies supplémentaires sont requises, il sera fait usage de formulaires surimprimés à cette fin avec les mots "Copie non négociable". En émettant le document FIATA FCR, le transitaire doit s'assurer que:
1) l'envoi spécifié dans ce document a été réceptionné par lui-même ou par son agent (succursale, transitaire intermédiaire, etc.) et qu'il est seul en droit de disposer de l'envoi spécifié;
2) les marchandises paraissent être en bon état apparent;
3) les données reprises dans le document correspondent exactement aux instructions reçues;
4) les conditions des documents de transport (B/L, etc.) ne sont pas en contradiction avec les obligations qu'il assume, conformément au document FIATA FCR.
Le document FIATA FCR comporte au verso les Conditions Générales du pays de l'organisation membre. Les seules entreprises autorisées à émettre ce document sont les entreprises de transitaires qui s'engagent à appliquer
ces Conditions Générales dans leurs transactions commerciales. Il est recommandé au transitaire de couvrir sa responsabilité en souscrivant une assurance «Responsabilité Civile» conforme aux conditions du FIATA FCR.
FIATA FCT Forwarders Certificate of Transport (Pour l'Expéditeur - Certificat de Transport)
Le Forwarders Certificate of Transport a été introduit par la FIATA pour être utilisé par des transitaires internationaux, organisés dans le cadre de la FIATA. En délivrant à l'expéditeur un document FIATA FCT, le transitaire s'engage à livrer les marchandises à destination, par l'intermédiaire d'un agent désigné par lui à cet effet. Le transitaire peut remettre le FIATA FCT au fournisseur immédiatement après que l'envoi lui ait été remis aux fins d'expédition. En établissant le FIATA FCT le transitaire certifie qu'il a assumé la responsabilité pour l'expédition et la délivrance d'un envoi clairement déterminé selon les instructions du fournisseur, comme indiqué dans le document. Le transitaire est responsable de la délivrance de l'envoi à destination, par l'intermédiaire d'un agent désigné par lui, au détenteur du document, conformément aux conditions énoncées au verso du FIATA FCT.
Le FIATA FCT a une fonction de bloquage. Le transitaire est seulement responsable de l'expédition et de la délivrance des marchandises. Le FIATA FCT, contrairement au FBL, n'est pas un document qui soumet le transitaire à la responsabilité d'entrepreneur de transport, mais qui règle sa responsabilité au cadre des conditions générales de transitaires en vigueur.
Le FCT aura donc son importance dans tous les cas où le transport doit être effectué jusqu'à délivrance au destinataire. Le vendeur pourra obtenir le paiement de la somme du prix de vente de sa banque contre présentation du FIATA FCT: «paiement contre documents ».
Le FCTest négociable s'il a été émis «à ordre (voir également Doc. ICC 470/251 art. 24). Le FIATA FCT est négociable, étant donné que la délivrance de l'envoi ne peut avoir lieu, que contre présentation du document original dûment endossé. En émettant le document FCT; le transitaire doit s'assurer, que:
1) l'envoi spécifié dans ce document a été réceptionné par lui-même ou par son agent (succursale, transitaire intermédiaire, etc.) et qu'il est seul en droit de disposer de l'envoi spécifié;
2) les marchandises paraissent être en bon état apparent;
3) les données reprises dans le document correspondent exactement aux instructions reçues;
4) les conditions des documents de transport (B/L, etc.) ne sont pas en contradiction avec les obligations qu'il assume conformément au document FIATA FCT;
5) la question de l'assurance des marchandises a bien été réglée;
6) il est clairement précisé qu'un ou plusieurs originaux ont été établis.
Il est conseillé d'expédier les documents FIATA FCT uniquement par courrier recommandé. Le document FIATA FCT porte au verso les Conditions Générales de transitaires du pays en question. Les seuls autorisés a émettre de
pareils documents sont les transitaires qui s'engagent à appliquer ces Conditions Générales
dans leurs transactions commerciales. Le plus grand soin doit être accordé à l'établissement de ces documents, puisque les données qu'ils contiennent doivent réfléter avec précision le détail complet des envois. Il est par conséquent convenu et approuvé qu'une rémunération spéciale couvrant la rédaction des documents sera portée en compte par le transitaire émetteur.
FBL - Negotiable FIATA Combined Transport Bill of Lading
Le FIATA Multimodai Transport Bill of Lading (FBL) est un document d'organisateurs de transport, crée par la FIATA à l'intention des transitaires agissant comme organisateurs de transport multimodal (OTM). Le FBL peut aussi être délivré comme connaissement maritime. Ce document est négociable, sauf s'il porte la mention «non-négociable». Il a été approuvé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) comme étant conforme aux «Régles UNCTAD/ICC sur les Documents de Transport Multimodal» publiées dans la brochure no 481 de la CCI. A ce titre le FBL porte le sigle de la
CCI à côté de l'emblème de l'association nationale de transitaires, émettrice de ce document. De plus, le Negotiable FIATA Multimodal Transport Bill of Lading figure au titre de document de transport des transitaires dans le «Guide des Opérations de Crédit Documentaire (RUU 500)» de la CCI (publication no515). Le transitaire agissant en qualité d'organisateur de transport multimodal (OTM) ou de transporteur maritime est responsable de l'exécution du transport. Le transitaire n'assume pas seulement la responsabilité de la délivrance des marchandises à destination, mais également celle de tous les transporteurs et tierces personnes, qu'il emploie pour l'exécution du transport total.
En émettant un FBL le tranistaire accepte une responsabilité de base de DTS 666.67 par unité ou colis, ou de 2 DTS par kilogramme de poids brut (celui qui est le plus élevé) des marchandises perdues ou endommagées (art. 8.3 de conditions du FBL). Si le transport multimodal ne contient aucun transport par voie maritime ou fluviale, la limite de responsabilité du transitaire sera alors de DTS 8.33 par kilogramme de poids brut (art. 8.5 des conditions du FBL). S'il ne peut être prouvé que la perte et/ou le dommage ont eu lieu lors du transport multimodal, la responsabilité du transitaire sera limitée à celle en vigueur selon la loi nationale ou internationale applicable à ce stade du transport (art. 8.6a des conditions du FBL).
En émettant le document FBL, le transitaire doit s'assurer, que:
1) l'envoi spécifié dans ce document a été réceptionné par lui-même ou par son agent (succursale, transitaire intermédiaire, etc.) et qu'il est seul en droit de disposer de l'envoi spécifié;
2) les marchandises paraissent être en bon état apparent;
3) les données reprises dans le document correspondent exactement aux instructions reçues;
4) la question de l'assurance des marchandises a été tranchée;
5) il est clairement précisé si un ou plusieurs originaux ont été établis.
Les transitaires doivent, avant de délivrer ce titre de transport, s'assurer en responsabilité civile, selon les clauses et conditions du FBL.
FWR - FIATA-Warehouse Receipt
Le transitaire offre souvent des services d'entreposage. Ce faisant il doit établir un reçu pour la marchandise entreposée. Le FWR est un récépissé d'entreposage à l'usage des transitaires pour leurs opérations d'entreposage. C'est un document standardisé principalement utilisé au niveau national. Le FWR n'est pas un «Récépissé-Warrant», c'est-à-dire un document formel reconnu comme une garantie de paiement selon la loi en vigueur. Quand un transitaire est requis pour émettre un «Récépissé-Warrant», il ne peut pas utiliser le FWR. Si l'émission d'un tel document, reconnu par la loi, n'est pas requise, il est alors possible dans presque tous les cas d'émettre un FWR. Sa fonction commerciale est pratiquement la même que celle d'un «Récépissé-Warrant». Le FWR contient 17 des conditions détaillées relatives aux droits du détenteur par endossement du document, au transfert de propriété et à l'accord selon lequel la présentation du récépissé d'entreposage donne droit à la bonne délivrance de la marchandise. Pour des raisons pratiques, toutes ces fonctions légales sont supposées être contenues dans le FWR et sont reconnues par la plupart des juridictions. Le FWR n'est pas négociable, sauf s'il porte la mention «négociable». C'est à chaque pays de décider des conditions générales applicables au récépissé d'entreposage de la FIATA. Dans les pays où les transitaires ont des conditions générales qui contiennent également des stipulations concernant l'activité d'entrepositaire, ces conditions seront alors utilisées.
FIATA SDT Shippers Declaration for the Transport of Dangerous Goods (Déclaration pour le Transport des Marchandises Dangereuses)
Outre les documents examinés, qui ont été créés pour promouvoir des règles uniformes pour les documents de transitaire, la FIATA a également décidé de mettre à la disposition des transitaires un formulaire spécial pour la déclaration par le chargeur du transport de marchandises dangereuses: le FIATA SDT. Lorsque le transitaire s'occupe du transport de marchandises dangereuses, il doit recevoir des informations précises au sujet de leur classification suivant ADR pour le transport routier, RID pour le transport ferroviaire et IMDG/IMP pour le transport maritime. Les subdivisions de la classification sont indiquées au verso du document. La Shippers Declaration for the Transport of Dangerous Goods, FIATA SDT, permettra au transitaire d'identifier les marchandises et de déterminer les responsabilités en cas de dommages ou d'accidents. Pour cette raison, il est important que le FIATA SDT ne soit pas rempli par le transitaire, mais seulement et dans tous les cas, par le chargeur,
qui devra le signer avant de le remettre au transitaire.
FIATA FFI - FIATA Forwarding Instructions
En général les transitaires créent et impriment leurs propres formulaires pour les ordres d'expédition, qui sont à remplir par leurs clients. Par contre, les ordres d'expédition des différents transitaires ne sont pas uniformes. Pour ces raisons la FIATA a pensé qu'il serait très utile pour les transitaires de disposer d'un formulaire uniforme, et c'est dans ces conditions qu'elle a créé un modèle de formulaire type. Ce formulaire est conforme au format standard de l'ONU utilisé pour des documents commerciaux, dans le but de fournir au commerce international une base standardisée de documents.
Ce modèle a été créé avec comme objectif une utilisation en série avec d'autres formulaires et une combinaison des fonctions adaptées aux besoins variés dans le traitement des marchandises. Les organisations membres de la FIATA peuvent adapter ce modèle à leurs besoins nationaux mais il est nécessaire que les changements
éventuels soient conformes aux dispositions contenues dans le format standard de l'ONU. La FIATA recommande aux organisations membres nationales d'adopter et d'introduire ce formulaire car il est un excellent moyen d'améliorer les standards professionnels et de promouvoir de façon uniforme l'image de marque du transitaire.
Quelle: FIATA, CH-8152 Glattbrugg, Switzerland
